À Propos
Le CSE, qu’est-ce que c’est ?
Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel née de la fusion des anciennes instances qu’étaient le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Sa mission est de défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, s’assurer du respect du droit du travail.
Les missions du CSE
Les réclamations des salariés
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :
- Salaires
- Application du code du travail
- Protection social
- Conventions et accords applicables dans l’entreprise
Le CSE a pour mission d‘assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives aux points suivants :
- Gestion, évolution économique et financière de l’entreprise
- Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production
Le CSE joue le rôle d’intermédiaire entre les salariés et la Direction.
La santé, la sécurité et les conditions de travail
Le CSE contribue à promouvoir la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) dans l’entreprise.
A ce titre, le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections. Il réalise également des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE a les missions suivantes :
- Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment ceux liés à la pénibilité.
- Il contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et à la résolution des problèmes liés à la maternité
- Il participe à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
- Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention
du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :
- Les conditions de travail
- Les conditions d’emploi
- Les conditions de formation professionnelle des salariés
- Les conditions de vie dans l’entreprise
- Les conditions dans lesquelles ils bénéficient des garanties complémentaires liées à la protection sociale
Les missions économiques du CSE
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :
- Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Modification de son organisation économique ou juridique
- Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
- Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des
accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des
postes de travail
Le CSE peut afficher les renseignements qu’il a pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur son panneau d’affichage.
Le CSE est également consulté sur les sujets suivants :
- Orientations stratégiques de l’entreprise
- Situation économique et financière de l’entreprise
- Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
- Restructuration et compression des effectifs
- Licenciement collectif pour motif économique
- Offre publique d’acquisition
- Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
Le but premier du CSE est de représenter les intérêts collectifs des salariés dans la prise de décisions de la Direction.
Elle prend la forme de consultations du CSE, pour lesquelles, un avis est rendu afin de porter la voix des salariés.
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Activité bien plus connue du CSE, c’est lui qui détermine sa politique concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC), autrement dit les œuvres sociales.
C’est donc l’instance en place qui sera investie du rôle de déterminer, durant son mandat, les ASC à mettre en place. Le Comité peut, de ce fait, décider de :
- Poursuivre la politique des anciens élus
- Créer de nouvelles activités/prestations
- Modifier des activités/prestations préexistantes
- Supprimer une ou plusieurs activités/prestations
Les activités peuvent être financées intégralement par le CSE ou partiellement, en sollicitant une participation des bénéficiaires.
Les ASC peuvent prendre la forme :
D’avantages en nature, comme par exemple des :
- cadeaux
- repas
- chèques-cadeaux
- chèques-culture
- chèque-vacances
…
Ou en espèces, prenant la forme de remboursement de frais engagés contre justificatif
A noter que chaque CSE bénéficie de budgets destinés à assurer ces activités.
Les missions économiques du CSE
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :
- Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Modification de son organisation économique ou juridique
- Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
- Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des
accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des
postes de travail
Le CSE peut afficher les renseignements qu’il a pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur son panneau d’affichage.